Site : ia-informatik.com
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société IA INFORMATIK met à disposition des utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur ») son site internet ia-informatik.com.
En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
Si l’Utilisateur refuse une ou plusieurs dispositions, il doit immédiatement cesser d’utiliser le site.
2. Éditeur du site
Le site ia-informatik.com est édité par :
IA INFORMATIK
SASU au capital de 20 000 €
RCS : 938 464 476 – Paris
Siège social : 78 rue de Meaux, 75019 Paris, France
Président : Bah Oury
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les frais liés à l’accès (connexion, matériel, logiciels, etc.) restent à la charge de l’Utilisateur.
L’Éditeur se réserve le droit :
- d’interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site,
- de modifier son contenu,
- de suspendre le site pour maintenance ou mise à jour,
sans préavis ni justification.
Aucune responsabilité ne pourra être engagée à ce titre.
4. Services fournis
Le site ia-informatik.com présente les activités de IA INFORMATIK, notamment :
- Conseil en systèmes et logiciels informatiques
- Développement, gestion, maintenance de sites web
- Sécurité informatique
- Vente ou fourniture de solutions logicielles et matérielles
- Prestations techniques et informatiques diverses
Les informations fournies sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
5. Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
- utiliser le site de manière loyale, conforme aux lois et aux présentes CGU,
- ne pas perturber le fonctionnement du site,
- ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux serveurs ou espaces privés,
- ne pas utiliser le site à des fins commerciales non autorisées ou pour diffuser du contenu illicite.
Toute violation peut entraîner la suspension ou l’interdiction d’accès au site.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site, de sa structure et de ses éléments (textes, images, vidéos, logos, graphismes, icônes, logiciels…) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété exclusive de IA INFORMATIK ou de tiers ayant autorisé leur utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments est interdite sans accord écrit préalable de l’Éditeur.
7. Données personnelles
Lors de la navigation sur le site, IA INFORMATIK peut collecter certaines données personnelles (formulaire, cookie, statistiques…).
Le traitement de ces données est effectué conformément au RGPD.
L’Utilisateur dispose des droits suivants :
- accès, rectification, suppression,
- opposition ou limitation du traitement,
- portabilité des données.
Toute demande doit être adressée à : [email de contact RGPD].
La Politique complète de protection des données est disponible dans notre Politique de Confidentialité (à créer si tu veux).
8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour :
- améliorer l’expérience utilisateur,
- analyser l’audience,
- personnaliser le contenu.
Lors de sa première visite, l’Utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser les cookies.
Plus d’informations sont disponibles dans la Politique Cookies (je peux te la rédiger aussi).
9. Responsabilité
IA INFORMATIK ne peut être tenue responsable :
- des interruptions du site,
- des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site,
- de l’inexactitude ou de l’obsolescence des informations fournies,
- des liens externes renvoyant vers des sites tiers.
L’Utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.
10. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites.
IA INFORMATIK n’a aucun contrôle sur leur contenu et ne saurait être tenue responsable de leur accès ou de leur utilisation.
La création d’un lien vers le site ne peut se faire qu’après autorisation écrite de l’Éditeur.
11. Sécurité
L’Éditeur met en œuvre toutes les mesures raisonnables pour sécuriser le site.
Cependant, l’Utilisateur accepte les limites du réseau Internet et reconnaît que la sécurité absolue n’existe pas.
12. Modification des CGU
L’Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter à l’évolution du site ou aux obligations légales.
Les Utilisateurs seront réputés avoir accepté la nouvelle version dès leur connexion au site.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est donnée aux tribunaux du ressort de Paris, sauf disposition légale contraire.
14. Contact
Courrier postal :
IA INFORMATIK – 78 rue de Meaux, 75019 Paris, France